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Exemple de statuts

ATTENTION, ceci n'est qu'un exemple, vous pouvez à loisir y apporter des modifications mais n'oubliez pas que les statuts sont "gravés dans le marbre" comme on dit et qu'il est difficile et délicat de les modifier par la suite. Ne détaillez pas de trop certains articles sachant que la gestion courante de l'association peut être régie par un rêglement intérieur, qui lui peut être modifié plus facilement.


Article 1. Dénomination, objet, durée et siège

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination ……….

L’association a pour objet la pratique du Karaté Traditionnel……………
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à ………………. Toute modification du siège dans le ressort de la commune pourra être effectuée par décision du Bureau.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle s’engage à soutenir et défendre les valeurs du sport, dans le respect des personnes, en contribuant à leur épanouissement.

Article 2. Moyens de l’association

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, l’organisation de séances d’entraînement, de rencontres amicales et de compétitions officielles, l’organisation de stages de pratique orientée loisirs ou santé, de conférences et cours sur les questions sportives.

Article 3. Membres adhérents de l’association

L’association se compose de membres adhérents.
Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’administration et avoir payé la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné, par le Conseil d’administration, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer de cotisation annuelle.

Article 4. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission;
  • Le décès;
  • La radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d’administration, après que l’intéressé a été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications et a pu présenter sa défense.

Il peut former un recours sur cette décision devant l’assemblée générale, qui statue en dernier ressort.

Article 5.Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération de Karaté Traditionnel et d’Arts Martiaux Assimilés en France (FKTAMAF)

Elle s’engage :

  • à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération ainsi qu’à ceux de ses comités régionaux et départementaux;
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements;
  • s’interdire toute discrimination dans le recrutement de ses membres, de ses salariés et de ses dirigeants;
  • à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF);
  • à participer activement à la lutte contre la maltraitance.

Article 6. Administration et fonctionnement

L’assemblée générale de l’association comprend tous les adhérents à jour de leurs cotisations.
Est électeur tout adhérent âgé de seize ans révolus au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les personnes salariées de l’association ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration mais peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du Conseil d’administration.

Article 7. Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale se réunit, obligatoirement, au minimum une fois par an et dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable. En outre, elle est réunie chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration, le Bureau ou le Président ou sur la demande du (tiers, quart, etc..) au moins de ses membres.

Son ordre du jour est défini par le Conseil d’administration qui l’adresse en même temps que la convocation aux membres de l’association. Les délais de communication des différentes pièces relatives à l’assemblée sont prévus au règlement intérieur.

Pour la validité des délibérations, la présence d’un [(tiers, quart, etc..) des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 6 des présents statuts est requise. Si ce quorum n’est pas atteint, il suffit que (tiers, quart, etc..) membres soient présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés à l’assemblée générale. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance et le vote électronique sont mis en œuvre autant que possible.

Ne peuvent être traitées, au cours de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, qui peut toujours être soumise au vote de l’assemblée.

En cas de besoin, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions qu’une assemblée générale annuelle.

Article 8. Délibérations de l’assemblée générale

L’assemblée générale définit et oriente le projet associatif ; elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’administration, à la situation morale et financière de l’association et sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle procède à l’élection et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 9 des présents statuts.

Elle désigne ses représentants à l’assemblée générale des fédérations auxquelles l’association est affiliée, ainsi qu’à leurs comités régionaux et départementaux.

Elle fixe les modalités du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations engagées par les membres du Conseil d’administration dans l’exercice de leurs mandats.

Article 9. Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration de l’association est composé de (nombre) membres.

Autant que possible, la composition du Conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes. Ses membres sont élus au scrutin secret pour (nombre) an(s) par l’assemblée générale.

Est éligible au Conseil d’administration tout adhérent âgé de seize ans révolus au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. En cas de vacance, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres qui ne siègent plus. Le mandat des membres ainsi appelés prend fin à la date de la plus prochaine assemblée générale, où il est procédé à leur remplacement définitif.

Les membres du Conseil d’administration et du Bureau ne peuvent recevoir de rémunération en cette qualité, sauf conditions fixées par la loi.

Article 10. Bureau et Président

Le Conseil d’administration élit tous les (nombre) ans son Bureau comprenant, au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’association (éventuellement vice-président, vice-secrétaire, vice-trésorier). Les membres sortants sont rééligibles.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il dispose des plus larges pouvoirs pour conduire le projet associatif, conformément aux décisions du Conseil d’Administration. Il peut donner délégation de ses pouvoirs à tout membre bénévole ou toute personne salariée de l’association, spécialement habilité à cet effet, par délibération spéciale dudit conseil.

Article 11. Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins (nombre) fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande (nombre) de ses membres. La présence du (nombre) de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil d’administration qui aura, sans motif réputé valable, été absent à (nombre) séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire et transcrit sur un registre tenu à cet effet. Les décisions du Conseil d’Administration sont adoptées à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 12. Fonctions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration adopte un budget prévisionnel avant le début de chaque exercice. Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Sous la responsabilité du Conseil d’Administration, il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les dépenses sont ordonnancées par le président ou le trésorier.

Article 13. Modifications statutaires

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration ou du (nombre) des membres dont se compose l’assemblée générale.L’assemblée générale extraordinaire, réunie spécialement à cet effet, doit se composer du (nombre) au moins des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 6 des présents statuts.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, à au moins (nombre) jours d’intervalle et elle peut alors valablement délibérer, à condition que (nombre) membres a moins soient présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés.

Article 14. Dissolution de l’association

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit être convoquée spécialement à cet effet et comprendre plus de la (nombre) des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 6 des présents statuts.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des (nombre) des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 15. Dévolution de l’actif

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 16. Formalités et publicité

Sous la responsabilité du président et du secrétaire, il est tenu un registre spécial conformément à l’article de la loi de 1901. L’association se conforme également aux obligations déclaratives prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 :

  • les modifications apportées aux statuts;
  • le changement de titre de l’association;
  • le transfert du siège social;
  • les changements survenus au sein du Conseil d’administration et du bureau.

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la direction départementale de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Article 17. Règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le Secrétaire et le Conseil d’administration, qui veillent à sa conformité aux prescriptions fédérales; il est adopté par l’assemblée générale. Il a vocation à régler tous les aspects du fonctionnement interne de l’association, notamment l’organisation des activités associatives et le suivi des finances.

Article 18. Recettes de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations
  • les subventions de l’Etat, des départements et des communes
  • les dons

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