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Déclaration d'une association

Contenu du dossier de déclaration

Informations obligatoires

La déclaration contient nécessairement :

  • le titre de l'association tel qu'il figure dans ses statuts, éventuellement suivi de son sigle,
  • l'objet de l'association,
  • l'adresse du siège social,
  • les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de son administration,
  • un exemplaire des statuts signés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l'administration de l'association,
  • un descriptif des biens immobiliers possédés par l'association (cela peut équivaloir à déclarer l'absence de biens immobiliers),
  • la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations).

Informations facultatives

La déclaration peut être complétée par les indications suivantes :

  • adresse de gestion (si les bureaux de l'association sont installés dans un autre endroit que le siège social),
  • courriel de l'association,
  • adresse du site internet de l'association (publiable au Journal officiel)

Formulaires préimprimables

Dépôt du dossier de déclaration

La déclaration de l'association est à déposer ou à adresser par courrier à la préfecture ou à la sous- préfecture du siège social de l'association.
A Paris, cette démarche est effectuée à la préfecture de police.
Le signataire du dépôt de la déclaration doit être l'une des personnes en charge de l'administration de l'association ou le mandataire qu'elle aura désigné.
Le dossier de déclaration doit être accompagné d'une enveloppe affranchie pour 20g, portant l'adresse du siège social (ou l'adresse de gestion) de l'association.

Publication

L'association doit nécessairement demander la publication de sa déclaration, de son objet et de son siège social.
La préfecture (ou sous-préfecture) ayant reçu la déclaration se charge de transmettre la demande de publication d'un extrait de la déclaration aux journaux officiels.
Après publication, l'association reçoit, comme témoin de parution de l'annonce, un exemplaire du JOAFE concerné.

Coût forfaitaire de la publication :
• si l'objet ne dépasse pas 1.000 caractères : 44 €
• si l'objet dépasse 1.000 caractères : 90 €

Conséquences de la déclaration

Une fois l'association déclarée, elle se voit attribuer un numéro RNA (appelé parfois "numéro de dossier" par l'administration).
Il est mentionné sur le récépissé et signifie l'inscription dans le répertoire national des associations.
L'association est alors reconnue comme personne morale.
L'association peut demander d'autres numéros d'immatriculation et d'identification , qui lui seront utiles.
Par la suite, l'association doit régulièrement actualiser d'elle-même son dossier de déclaration et signaler à l'administration tous les changements affectant sa gestion ou ses activités, sous peine de sanctions .


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