• Clubs • Créer son association • Création d'une association

Création d'une association

Se déclarer en association n'a rien d'obligatoire mais permet de bénéficier d'avantages.

En effet, le club acquiert alors une "personnalité morale" et une "capacité juridique". Il peut dès lors : ouvrir un compte en banque; acheter du matériel; assurer ses adhérents; et surtout recevoir des subventions publiques, voire embaucher du personnel.

Même si deux personnes suffisent à la création d'une association, il est préférable de réunir autour de vous plusieurs personnes désireuses de participer à la vie de l'association à venir. Mais attention : il faut avoir au moins 18 ans pour participer à la création d'une association.

Vous devrez ensuite rédiger les statuts de l'association, autrement dit ses grandes règles de fonctionnement.

A l'intérieur, précisez :

  • Le nom de l'association (qui doit être original)
  • Son siège social, lieu où est consultable le registre spécial, relevé des décisions importantes (choix des dirigeants, délégations de pouvoirs…)
  • Son objet, son rôle, ses objectifs, son activité,
  • Son fonctionnement, ses membres, ses organes dirigeants
  • Les modalités de versement des cotisations.

Préciser la notion de règlement interne, (se modifie plus facilement que les statuts et permet de s'adapter plus rapidement à des situations nouvelles).

Ensuite organiser une Assemblée Générale constitutive avec toutes les personnes susceptibles de participer à cette constitution afin d'approuver ces statuts.

Une fois les statuts adoptés, vous pourrez élire les organes dirigeants (Président, Bureau, Comité Directeur par exemple) et rédiger le règlement intérieur pratique pour notamment indiquer le coût de l'adhésion à l'association, qui peut varier d'une année sur l'autre). Cette réunion, une fois terminée, devra faire l'objet d'un procès verbal.

Après il faut procéder à la déclaration à la Préfecture (ou sous-préfecture) de façon à obtenir le statut de personne morale et la capacité juridique.

Puis ouvrir un compte bancaire pour satisfaire à votre gestion financière.

Et enfin s’affilier à la FKTAMAF par l’intermédiaire de la Ligue Régionale.

 

Copyright © 2011 FKTAMAF